Boite à outils : N°04 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de l'association GISEC

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No04-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a

N°04 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de l'association GISEC

Rapporteur Mme Marcolini
mercredi, 7 juin 2006

Mme MARCOLINI : Le GISEC bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros, conformément aux textes, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe qui précise l’objet, le montant et les conditions d’attribution de cette subvention.

UNANIMITÉ