Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No29-Affectation-du-resultat-2005
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N°29 - Affectation du résultat 2005 de la Section d'Exploitation du Service de l'Assainissement
Rapporteur M. Pierazz
lundi, 10 avril 2006
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Monsieur Pierazzi : Monsieur Le compte financier de l’exercice 2005 dressé par la Trésorerie Principale de GARDANNE, validé par le Conseil d’Exploitation le 21 Février 2006, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 274 401,80 euros.
Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
Financement des charges d’exploitation (affectation à l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 200 000,00 euros
Financement des charges d’investissement
(affectation en réserve) : 74 401,80 euros
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2006 du service de l’assainissement.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité Municipale |
01 M.Rapuzzi 03 Gardanne actions |