Boite à outils : N°16 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de la "Mutuelle Sainte Victoire"

Ville de Gardanne

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N°16 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de la "Mutuelle Sainte Victoire"

Rapporteur Mme Marcolini
lundi, 10 avril 2006

Monsieur Bastide ne participera pas au vote, des questions n°16 et 18, car il fait partie des conseils d’administrations de la mutuelle et de l’ASG.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ