Boite à outils : N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de l'Association GISEC

Ville de Gardanne

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N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de l'Association GISEC

Rapporteur Mme Marcolini
lundi, 10 avril 2006

Monsieur le Maire : Vous savez qu’au delà de 23 000 euros, la loi nous oblige à signer des conventions avec les associations qui reçoivent ces subventions. La question n°15 a été retirée, car nous n’étions pas prêts on aura l’occasion d’en reparler.

QUESTION RETIRÉE