Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-48-Autorisation-donnee-a-la
N° 48 - Autorisation donnée à la SEMAG de déposer une demande d'autorisation d'exploitation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes
Rapporteur Mme Primo
jeudi, 22 décembre 2005

Madame Primo : La S.E.M.A.G. va déposer une demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets ultimes, qui sera en partie situé sur deux terrains communaux. Ces terrains seront prochainement cédés à la S.E.M.A.G. par la voie d’un échange de terrains lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. Afin de ne pas retarder les démarches administratives, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la S.E.M.A.G. à déposer une demande d’autorisation d’exploiter dès maintenant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
03 Gardanne actions