Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-48-Autorisation-donnee-a-la
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N° 48 - Autorisation donnée à la SEMAG de déposer une demande d'autorisation d'exploitation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes
Rapporteur Mme Primo
jeudi, 22 décembre 2005
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Madame Primo : La S.E.M.A.G. va déposer une demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets ultimes, qui sera en partie situé sur deux terrains communaux. Ces terrains seront prochainement cédés à la S.E.M.A.G. par la voie d’un échange de terrains lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. Afin de ne pas retarder les démarches administratives, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la S.E.M.A.G. à déposer une demande d’autorisation d’exploiter dès maintenant.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
23 Majorité Municipale 01 M.Rapuzzi |
04 Groupe Elan pour l’Avenir 03 Gardanne actions |