Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-07-Admission-en-non-valeur,3482
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N° 07 - Admission en non valeur - titres de recettes irrécouvrables - Exercices 2001 à 2005
Rapporteur Mme Aznif
jeudi, 22 décembre 2005
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Madame Aznif : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état joint en annexe du projet de délibération. (Montant : 1 600,79 euros)
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
23 Majorité Municipale 01 M. Rapuzzi |
03 Gardanne action | |
ABSTENTIONS | ||
04 Groupe Elan pour l’Avenir |