Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-36-Autoriser-Monsieur-le-Maire,330
N° 36 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général dans le cadre de l'aide accordée aux travaux de proximité - Année 2003
Rapporteur M. Menfi
vendredi, 10 octobre 2003

Monsieur Menfi : Dans le cadre du dispositif d’aide aux communes au titre des petits travaux de proximité mis en place par le Conseil Général, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le programme de petits travaux tel que défini dans le projet de délibération joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes (80 % du montant H.T. des travaux dans la limite de 75 000 euros HT).

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

UNANIMITE