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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-15-Autorisation-donnee-a
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N° 15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains lieudit Payannet (Mesdames Turina et Lacaze)
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 27 octobre 2005
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M. PELTIER : Il est proposé de faire un échange sans soulte de terrains d’une superficie équivalente de 915 m2 entre la commune et Mesdames Turina et Lacaze. Ces terrains sont situés Quartier Payannet et ont une valeur équivalente. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
| POUR | ABSTENTION | |
| 23 Majorité Municipale M. Rapuzzi Mme De Feligonde Melle Portail |
03 Groupe Elan pour l’Avenir M. Goulin |