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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-14-Autorisation-donnee-a
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N° 14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude de passage au profit d'E.D.F
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 27 octobre 2005
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M. PELTIER : Cette servitude permettra de desservir une propriété riveraine et ne compromet en rien l’utilisation des parcelles communales concernées (parcelles AV 44 et 45). Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
| POUR | ABSTENTION | |
| 23 Majorité Municipale M. Rapuzzi 03 Gardanne action |
03 Groupe Elan pour l’Avenir |