Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-28-Prolongation-de-la-duree-de
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N° 28 - Prolongation de la durée de validité du Programme d'Aménagement d'Ensemble du Pesquier (P.A.E.)
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 10 octobre 2003
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Monsieur Peltier : Certains équipements publics restent toujours à réaliser dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble du Pesquier, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger son délai de validité jusqu’au 21 Septembre 2006.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.
POUR | CONTRE | |
26 Majorité Municipale |
02 Mme De Féligonde 01 M. Rapuzzi |
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ABSTENTION | ||
04 Groupe Elan pour l’Avenir |