Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/N-18-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a
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N 18 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l'Etat, du Conseil Régional et de la Communauté Européenne dans le cadre d'une acquisition foncière lieudit Font de Garach (Terrain Marcoux)
Rapporteur M. Peltier
lundi, 28 avril 2003
/ Administrateur technique
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Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Etat, de la Région et de la Communauté Européenne, en vue de l’acquisition d’un terrain dans le cadre de la construction de l’Ecole de Micro-Electronique, dont le coût foncier représente 264 316 €uros frais d’acte inclus.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité Municipale 01 M. Poussel 01 Mme De Féligonde 01 M. Rapuzzi |
04 Groupe Elan pour l’Avenir |