Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No-25-Autorisation-donnee-a
|
N° 25 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain lieudit Collevieille Est (Propriété de Mme Belhabib)
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 10 octobre 2003
|
Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’aménagement du chemin de la colline, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une emprise de terrain de 50 m2 propriété de Mme Belhabib Sonia au prix de 2 300 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.
POUR | ABSTENTION | |
25 Majorité Municipale 02 Mme De Féligonde 01 M. Rapuzzi |
04 Groupe Elan pour l’Avenir 01 Mme Portail |