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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-24-Autorisation-donnee-a,318
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N° 24 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une parcelle de terrain (Propriété de Mme Veuve Gras)
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 10 octobre 2003
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Monsieur Peltier : Afin de constituer une réserve foncière lieudit San Boviéri, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une parcelle de terrain de 2 083 m2 propriété de Mme Veuve Gras Marie née Rinaudo au prix de 13 596 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.
| POUR | ABSTENTION | |
| 25 Majorité Municipale 02 Mme De Féligonde 01 M. Rapuzzi |
04 Groupe Elan pour l’Avenir 01 Mme Portail |