Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/N-16-Autorisation-donnee-a
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N 16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir un immeuble bâti - Propriété de la SCI Investissement Gardannais
Rapporteur M. Peltier
lundi, 28 avril 2003
/ Administrateur technique
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Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une parcelle de terrain bâtie d’un hangar loué actuellement par la Commune pour les besoins du Service Environnement. Cet immeuble, propriété de la SCI Investissement Gardannais sera vendu à la commune au prix de 89  ;030,23 €uros. Afin de finaliser cette vente, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
26 Majorité Municipale 04 Groupe Elan pour l’Avenir |
01 M. Poussel 01 Mme De Féligonde 01 M. Rapuzzi |