Ville de Gardanne
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N°28 - Transformation d'un poste de Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale en poste d'Assistant d'Enseignement Artistique
Rapporteur Mme Primo
jeudi, 7 juillet 2005

Madame Primo : Suite au décret 2001-898 du 28 septembre 2001 relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction Publique Territoriale, un agent auxiliaire de notre collectivité a demandé par courrier du 5 avril 2005 à être intégré dans l’emploi d’Assistant d’Enseignement Artistique. Considérant que cet agent remplit les conditions d’intégration directe et compte tenu qu’aucun poste n’est vacant sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal de transformer un poste de Professeur d’Enseignement Artistique de Classe Normale en poste d’Assistant d’Enseignement Artistique.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ