Monsieur Peltier : Par acte en date du 7 avril 2005, la commune a acquis la parcelle cadastrée lieudit Font de Garach d’une superficie de 5 130 m2, acquisition liée à la réalisation de l’école de microélectronique dont 3054 m2 sont cultivés par un exploitant agricole. La commune s’étant engagée dans les conditions de la vente à faire son affaire de l’occupant, il est proposé de verser à M. Crudeli, une indemnité d’éviction de 6 902 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.