Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No13-Admission-en-non-valeur
N°13 - Admission en non valeur - titres de recettes irrécouvrables - Service de l'Assainissement
Rapporteur M. Menfi
jeudi, 7 juillet 2005

Montant : 513,24 euros Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   01 M.Goulin
ABSTENTIONS
04 Groupe Elan pour l’Avenir