Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No13-Admission-en-non-valeur
|
N°13 - Admission en non valeur - titres de recettes irrécouvrables - Service de l'Assainissement
Rapporteur M. Menfi
jeudi, 7 juillet 2005
|
Montant : 513,24 euros Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale | 01 M.Goulin | |
ABSTENTIONS | ||
04 Groupe Elan pour l’Avenir |