Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No12-Admission-en-non-valeur
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N°12 - Admission en non valeur - titres de recettes irrécouvrables - Service de l'Eau
Rapporteur M. Menfi
jeudi, 7 juillet 2005
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Monsieur Menfi : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant les états correspondants.
Montant : 733,63 euros
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale | 01 M.Goulin | |
ABSTENTIONS | ||
04 Groupe Elan pour l’Avenir |