Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/N-15-Autorisation-donnee-a
|
N 15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dispenser M. Eva Denis de rapporter main-levée d'une inscription hypothécaire
Rapporteur M. Peltier
lundi, 28 avril 2003
/ Administrateur technique
|
Monsieur Peltier : Dans le cadre de la cession gratuite en vue de l’aménagement d’une voie nouvelle entre la RD58a et la RD58, il est proposé au Conseil Municipal de dispenser M. Eva de rapporter mainlevée de l’inscription hypothécaire grevant sa propriété.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité Municipale 01 M. Poussel 01 Mme De Féligonde 01 M. Rapuzzi |
04 Groupe Elan pour l’Avenir |