Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No04-Admission-en-non-valeur
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N°04 - Admission en non-valeur - Titres de recettes irrécouvrables pour les exercices 2002 à 2004
Rapporteur Mme Aznif
jeudi, 7 juillet 2005
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Madame Aznif : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres correspondants pour un montant de 2 849,59 euros. Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale | 01 M.Goulin | |
ABSTENTIONS | ||
04 Groupe Elan pour l’Avenir |