Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/N-14-Autorisation-donnee-a
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N 14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte de cession à l'euro symbolique par les H.B.C.M des voies et espaces verts
Rapporteur M. Peltier
lundi, 28 avril 2003
/ Administrateur technique
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Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir à l’€uro symbolique l’emprise des voies principales et l’espace vert central de la Cité Ste Barbe propriété des H.B.C.M et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité Municipale 01 M. Poussel 01 Mme De Féligonde 01 M. Rapuzzi |
04 Groupe Elan pour l’Avenir |