Boite à outils : N°07 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une servitude de passage de canalisation de la Société du Canal de Provence (S.C.P.) sur une propriété communale lieudit La Garde

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No07-Autorisation-donnee-a,2702

N°07 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une servitude de passage de canalisation de la Société du Canal de Provence (S.C.P.) sur une propriété communale lieudit La Garde

Rapporteur M. Peltier
mardi, 24 mai 2005

M. PELTIER : Une canalisation du Canal de Provence traverse un terrain que nous avons acquis en date du 14 avril 2005. Il convient de régulariser cette servitude en autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

POUR		ABSTENTION
23 Majorité Municipale 01 M.Rapuzzi 04 Groupe Elan pour l’Avenir 01 M. Goulin		02 Melle Portail