Boite à outils : N°06 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l'Etat et de l'Europe dans le cadre de l'acquisition de la propriété Allemandi - Délibération complétant celle du 25 Septembre 2003

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No06-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,2701

N°06 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l'Etat et de l'Europe dans le cadre de l'acquisition de la propriété Allemandi - Délibération complétant celle du 25 Septembre 2003

Rapporteur M. Peltier intitulée : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir une propriété située lieudit Bompertuis - Propriété de Mme ALLEMANDI
mardi, 24 mai 2005

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et de l’Europe dans le cadre de l’acquisition de la propriété ALLEMANDI (objet d’une concession minière), en complément de la demande de subvention relative aux acquisitions des puits Z et Y. Morandat.

POUR		ABSTENTION
23 Majorité Municipale 01 M.Rapuzzi 04 Groupe Elan pour l’Avenir		03 Gardanne actions