Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No09-Affectation-du-resultat-Regie,2497
N°09 - Affectation du résultat - Régie des Transports - Compte administratif 2004
Rapporteur Mme Aznif
mercredi, 6 avril 2005

Mme AZNIF : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2004 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2005. Le compte administratif 2004 fait apparaître un résultat excédentaire de 0,01 euros en fonctionnement. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTION COMPTE MONTANT
FONCTIONNEMENT 001 - Résultat de fonctionnement reporté 0,01 euros
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions