Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No09-Affectation-du-resultat-Regie,2497
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N°09 - Affectation du résultat - Régie des Transports - Compte administratif 2004
Rapporteur Mme Aznif
mercredi, 6 avril 2005
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Mme AZNIF : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2004 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2005. Le compte administratif 2004 fait apparaître un résultat excédentaire de 0,01 euros en fonctionnement. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
SECTION | COMPTE | MONTANT |
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FONCTIONNEMENT | 001 - Résultat de fonctionnement reporté | 0,01 euros |
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale |
04 Groupe Elan pour l’Avenir 01 M.Rapuzzi 02 Gardanne actions |