Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/4-6_-Bilan-des-cessions-et-acquisitions-foncieres-realisees-en-2020
4.6_ Bilan des cessions et acquisitions foncières réalisées en 2020
jeudi, 3 juin 2021
/ Stéphane Conty

Le conseil municipal :

1. ADOPTE le bilan de ces mutations pour l’année 2020 tel qu’il figure dans les tableaux ci-dessus.

2. AUTORISE M. le Maire à signer la présente délibération et tout acte nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-68