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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/0-7-3-2_-Mise-en-place-de-l-allocation-aux-parents-d-enfants-handicapes-APEH-de
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3.2_ Mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) de moins de 20 ans aux agents de la ville de Gardanne, du CCAS et Régie des Transports
jeudi, 3 juin 2021
/ Stéphane Conty
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Le conseil municipal :
1. APPROUVE la mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH).
2. AUTORISE le Maire à signer la présente délibération et tout acte nécessaire à son exécution.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Délibération n° 2021-59