Ville de Gardanne
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4.1 - Rémunération du personnel enseignant lors d'interventions dans les écoles de la ville
mardi, 9 mars 2021

Les communes ont la possibilité de faire appel à des fonctionnaires de l’Education Nationale enseignants pour assurer des tâches de surveillance et d’encadrement. Ces personnels sont rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires, le taux de la vacation étant fixé par le Bulletin Officiel de l’Education Nationale en date du 2 Mars 2017, notamment la note de service n° 2017-030 du 8-2-2017.

En l’occurrence, les enseignants assurent la surveillance, des études surveillées et des heures d’enseignement.

Le conseil municipal est appelé à :

1. AUTORISER Monsieur le Maire à rémunérer les enseignants lors d’interventions dans les écoles de la Ville, soit :

LISTES DES ENSEIGNANTS

ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

MATERNELLE LES TERRILS BLEUS
DIRECTION : MADAME BORGHINO DAISY
Corinne BARTHELEMY
Céline DALIBON
Céline BENISSAN
Frédérique LAUTREY
Solange AYGADOUX

ELEMENTAIRE PAUL CEZANNE
DIRECTION : MADAME IDA SANDRINE
Frédérique PIERRE
Béatrice LOUAT
Valérie ROSSI
Marie-Josée BOUIS
MME MONDRAGON

ELEMENTAIRE FREDERIC MISTRAL
DIRECTION : MADAME RICHARD MARIE-CHRISTINE
Fabienne CAR
Myriam GARDON
Valérie THOMAS
Géraldine PAJON
Lydia AUGUSTE

ELEMENTAIRE LUCIE AUBRAC
DIRECTION : MADAME GIOVANNAZZI MARIE-AGNES
Stéphanie PRODHON
Loic PASQUIER
Emilie PASERO
Céline GIORGI
Anne BONASSI
Charlotte OECHSEL-HERVOUET
Jean GIOVANAZZI
Anne MINNE
Alice SABRAN

MATERNELLE FONTVENELLE
DIRECTION : MADAME THEVENIN MARIE-HELENE
Brigitte LEFRANC
Sylvie LAPORTE-OKOEFF
Brigitte SAID

ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
DIRECTION : MADAME ARNAUD CECILE
Jean-Pierre ELICKI
Paule GORGODIAN
Claude REBECHE
Annie PELLEGRIN
Elise DORIENT
Natacha BERARD
Karine GIRIAT
Thérèse MANRIQUE-GARIBOLI
Sabrina LECLERC

MATERNELLE LES AIRES
DIRECTION : Cathy THOMANN-SUZANNA
Berangère KOWALKE
Katia BLOT
Katy JAMKOTCHIAN
Lise BEYSSON

ELEMENTAIRE PITTY
DIRECTION : Géraldine FERMIANA VITORINO
Géraldine DUHAMEL
Juliette DENNIS
Corinne MESSAGER
MME LEGIER
MR MARAIS
Mme OUAKLI

MATERNELLE ELSA TRIOLET
DIRECTION : MADAME ROCHIER ANNICK
Valérie SANTI
Lysianne YACOUBI
Karine PATIN

ELEMENTAIRE ALBERT BAYET
DIRECTION : MONSIEUR HAON LIONEL
Florence BISOTTO
Véronique TICHTINSKY
Caroline TROUILLET
Selma BONNET
Laure GONZALES
Sandrine CANUT
Anne HAJDUKIEWICZ
Maeva MESINI
MADAME PIERINI

MATERNELLE VELINE
DIRECTION : MADAME GALLY CECILE
Caroline PERRIER
Dominique BOULIOL/
Mme CHABRAN
Blandine GEAY
Marie-Antoinette FERRER

ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
DIRECTION : MONSIEUR FUSCIELLO FABIEN
Catherine MEYER
Tatiana FLICK
Gabrielle DA SILVA
Agnès BEURY
Anne PERRONNE
Christine LEFEBVRE
Juliette EVRARD
Daniel BESSAIH
Miranda CIRASARO
Christine ALESSANDRI
Emilie PONS

MATERNELLE BEAUSOLEIL
DIRECTION : MADAME NALIN-HUGUES GHYSLAINE
MME PATY
MME SIMIONE
Laetitia BARDIN
Aurélia PARDO
Sophie CAMUS

2. DIRE que cette liste correspond au personnel enseignant pour l’année scolaire 2020- 2021, que celle-ci sera revue pour chaque nouvelle année scolaire.

3. DIRE que le taux de la vacation est fixé par le Bulletin Officiel de l’Education Nationale en date du 2 Mars 2017, notamment la note de service n° 2017-030 du 8-2-2017,

soit : Heures de Surveillance
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 10.68 euros
- Instituteurs exerçant en collège 10.68 euros
- Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 11.91 euros
- Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 3.11euros Heures d’Etudes Surveillées
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 20.03 euros
- Instituteurs exerçant en collège 20.03euros
- Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 22.34 euros
- Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 24.57 euros

Heures d’Enseignement
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 22,26 euros
- Instituteurs exerçant en collège 22,26 euros
- Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 24,82 euros
- Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 27,30 euros Le montant de ces vacations est indexé sur l’évolution des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants publié sur le Bulletin Officiel de l’Education Nationale.

4. DIRE que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Mme RICHARD précise qu’elle ne participera pas au vote de cette délibération

Les débats étant clos, M. le Maire soumet le point au vote.

UNANIMITÉ (Mme Richard ne participe pas au vote)