Ville de Gardanne
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2.5 - Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif "carte éco-asso"
mardi, 9 mars 2021

Par le truchement du dispositif de la "Carte Eco-Asso", la commune a souhaité favoriser l’accès au plus grand nombre aux pratiques sportives, culturelles, de loisir, citoyenne, etc…, dans le cadre associatif.

Cette carte permet aux adhérents d’obtenir une réduction de 30% plafonnée à 40 € sur la cotisation annuelle auprès des associations gardannaises et bivéroises. La Commune subventionne pour sa part les associations à hauteur de cette réduction consentie.

15.300 euros sont ainsi à répartir entre les associations, conformément au tableau joint en annexe de la présente note.

Le Conseil Municipal est appelé à :

1. APPROUVER le versement des subventions pour un montant global de 15 300 euros, répartis conformément au tableau joint en annexe de la présente note.

2. DIRE que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2020.

M. BENDJEGUELLAL : observe que le travail et l’investissement des bénévoles et salariés des associations sportives et culturelles constitue une richesse pour la ville et que son groupe tient à saluer ici leur action qui contribue à tisser un lien social par-delà les milieux sociaux restreints, professionnel et voisinage, et permettent la cohésion sociale au niveau local. Le rôle sociétal éducatif les rend indispensables, notamment auprès des populations les plus défavorisées. Ils sont soutenus en cela par la carte Eco-asso qui permet au plus grand nombre d’accéder à ses pratiques à moindre coût. Leurs pensées se tournent aujourd’hui tout particulièrement vers les associations sportives qui voient leur équilibre financier compromis par la perte de 30 à 50 % de leurs adhérents, mis en difficulté également par l’interdiction des manifestations, des lotos, des buvettes, qui leur permettraient de lever des fonds. La fonction de lutte contre les discriminations, de socialisation, leur contribution à l’amélioration de la santé a été suspendue.

Ils ont cru pour certains pouvoirs reprendre leur activité le 15 décembre et leurs espoirs se trouvent une nouvelle fois déçus. Son groupe pense également aux membres de l’association gestionnaire du cinéma 3 Casino qui se préparaient à une réouverture des salles ; le retour des spectateurs était d’autant plus attendu que la programmation prévue dans la perspective d’une reprise d’activité au 15 décembre laissait apparaître des films promis à grand succès. Il émet le souhait que celles et ceux qui font vivre ces associations et celles et ceux qui bénéficient de leurs services pourront bientôt se retrouver. Il émet le souhait que ces structures pourront se maintenir et que le découragement ne se fera pas trop grand. Encore merci à eux pour leur dévouement.

M. PORCEDO se demande s’il s’agit là de la totalité des cartes (les 400) ou s’il y en a encore en cours de retour par les associations sportives. La crise sanitaire a manifestement impacté le nombre d’adhérents dans les associations puisque l’an dernier il lui semble que c’était 570 cartes ou 580 cartes éco-asso qui avaient fait l’objet de remboursement. Et donc, cette année, il y en a seulement 400, sauf à ce qu’un certain nombre de cartes ne soit pas encore revenu.

Il entend ici faire le lien avec une proposition qu’il avait formulé au nom de son groupe au mois de juillet, qui anticipait justement les difficultés des associations et qui avait pour objet de revaloriser le montant de la carte éco-asso, justement pour faire face d’une part à ce qu’on pouvait attendre, c’est-à-dire la baisse du nombre d’adhérents, et d’autre part, permettre aux associations, en compensant la baisse, d’avoir des ressources supplémentaires. Il lui semble que la réalité donne raison à cette proposition de la même façon que le fond d’urgence pour les associations aurait été indispensable.

Certaines d’entre elles ont des salariés et même si ces salariés peuvent être intégrés au plan de chômage partiel, le danger serait que, au fur à mesure, les associations aient de plus de plus en plus de mal à rémunérer soit leurs salariés, soit les intervenants. Il pense notamment aux associations culturelles, aux associations de danse, qui font appel à des intervenants diplômés et rémunérés mais qui ne sont pas forcément salariés de l’association. Il espère que lors du prochain Conseil Municipal de janvier, il sera délibéré sur les dernières cartes qui vont peut-être revenir ; si tel n’était pas le cas, cela représenterait quasiment une de baisse de 25 % de l’aide aux associations au travers de la carte éco-asso.

M. DUPIN souhaite apporter des précisions relatives au nombre de cartes. Il y a eu 500 cartes prises, et seulement 400 pour l’instant revenues. Il pense que c’est un peu dû au Covid. Il observe que la proposition formulée par M. PORCEDO présente comme difficulté que cette augmentation qui serait bénéfique pour les pratiquants, supposerait aussi que les associations augmentent aussi leur nombre d’adhésions puisqu’elles ont aussi un problème pour boucler leur budget. Il espère que l’on pourra faire bénéficier aussi bien les associations d’une aide que les pratiquants.

M. PORCEDO entend préciser qu’augmenter la rémunération de la carte éco-asso pour les associations, c’est augmenter le pourcentage de prise en charge. C’est-à-dire qu’à cotisation égale, à cotisation constante, la ville prendrait en charge 30 % ou 40 %, avec un plafond à 50 € ou à 60 €. Telle était la proposition. Il n’y avait pas d’impact pour l’adhérent parce que sa cotisation est stable, en revanche il y a une aide supplémentaire, un attrait supplémentaire pour la pratique associative et une rémunération un peu plus garantie pour l’association.

Mme BENSADI précise que la carte éco-asso est destinée à une certaine catégorie de population et non pas à toute la population. Le Covid touchant toutes les familles, une aide qui peut être donnée une certaine catégorie en fonction de certains critères ne peut pas l’être pour les autres.

M. PORCEDO entend préciser le dispositif afin que ce dernier soit bien compris. Effectivement, la carte éco-asso est critérisée et sous conditions de revenus mais avec des critères très larges puisqu’ils vont effectivement des minimas sociaux, mais ils dépassent les personnes non imposables ; ils concernent aussi des personnes imposables qui bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire. Un large panel est donc touché. Pour autant, il souscrit tout à fait à la proposition qu’il engage à reformuler dans la majorité, estimant que Mme BENSADI aura peut-être plus de chance que lui. C’est éventuellement même, compte tenu du risque sanitaire, de l’élargir à l’ensemble des familles gardannaises. Si tel était le cas, il en serait le plus heureux.

Les débats étant clos, M. le Maire soumet le point au vote.

UNANIMITÉ