Ville de Gardanne
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1.3 - Désignation du représentant de la Commune au sein de la Commission Locale de l'Eau du bassin versant de l'Arc
mardi, 9 mars 2021

Afin d’élaborer et de suivre le "Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Arc" (SAGE de l’Arc), une Commission Locale de l’eau a été créée en 1994, conformément aux articles L.212-4 et R.212-29 à 34 du code de l’environnement.

Aux termes du dernier arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition de la CLE du SAGE de l’Arc, en date du 21 novembre 2019, cette structure est composée de 38 membres répartis en trois collèges (1- "collectivités territoriales et établissements publics locaux", 2- "usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations", 3- "Etat et ses établissements publics").

Compte tenu du renouvellement des Conseils Municipaux, le Conseil Municipal doit désigner un représentant de la Commune au sein du "collège des collectivités territoriales et établissements publics locaux" au sein de cette commission.

En application des dispositions de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder aux nominations ou aux présentations par un vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal est appelé à

1. DECIDER de déroger au principe de vote au scrutin secret pour procéder à la désignation de son représentant au sein de la commission locale de l’eau du bassin versant de l’Arc.

2. DESIGNER M. ALAIN GIUSTI comme représentant de la commune au sein de la Commission Locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Arc.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. Priouret
  M. La Piana
Mme Richard
M. Garella
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda
Mme Ponsart
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal