Ville de Gardanne
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1.1 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Métropole Aix Marseille Provence – exercices 2016 et suivants
mardi, 9 mars 2021
/ Bruno Colombari

Conformément aux dispositions des articles L. 243-5 et suivants du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la Métropole Aix Marseille Provence a été transmis à la Commune pour communication au Conseil Municipal afin qu’il donne lieu à débat.

Le Conseil Municipal est appelé à :

1. PRENDRE ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Métropole AMP au cours des exercices 2016 et suivants.

2. PREND ACTE de la tenue du débat portant sur le rapport.

Mme GAMECHE : Salue l’assemblée, et émet le souhait de formuler deux remarques. Son groupe a bien pris acte de l’absence de Procès-Verbal à approuver, cependant cela l’interroge puisque les Conseils Municipaux sont enregistrés et leurs interventions sont transmises. Son groupe ne comprend donc pas que le PV ne soit pas disponible ce soir. D’autre part, sur le site de la ville, le dernier PV à la disposition des administrés date du 29 septembre 2020. Elle souhaite donc une mise à jour.

Monsieur le Maire prend acte de ces remarques.

Mme GAMECHE souhaite par ailleurs rappeler à M. le Maire et à son équipe la définition d’un droit fondamental qu’est la liberté d’expression. En effet, celle-ci est définie par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui dispose que "tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répondre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelques moyens d’expression que ce soit". Son groupe demande à Monsieur le Maire et à ses collègues de ne pas entraver leur liberté d’expression et notamment en leur demandant la suppression ou la modification de certaines de leurs publications Facebook sur leurs pages personnelles, et ce même en cas de désaccord avec celles-ci ; libre à eux de les commenter s’ils le souhaitent.

Monsieur le Maire prend acte de cette sollicitation

Mme PONSARD rappelle que la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2016, date de sa création, la gestion de la métropole Aix- Marseille Provence. La métropole a été créée à marche forcée, malgré l’opposition de la majorité des maires du département, par la fusion des six établissements publics de coopération intercommunale et elle regroupe plus de 1,8 million d’habitants. Le rapport pointe la nécessité de revoir la gouvernance et la gestion de cette structure mastodonte dont la création ne correspond à aucune autre logique que de créer de grandes entités pour répondre aux exigences du schéma européen. Le fait communal français hérité de la Révolution française devait laisser la place à un autre modèle dont l’objectif est d’éloigner les citoyennes et les citoyens des lieux des décisions qui les concernent. Cette organisation administrative a bien sûr une visée politique. Avec la métropole, on a gagné ni en efficacité ni en économie des deniers publics. Ce n’est une surprise pour personne.

Mme PONSARD s’interroge sur le poids de la voix des villes dans de telles structures, sur le respect des électrices et des électeurs quand une élue battue par le suffrage universel peut imposer via la métropole des choix politiques rejetés dans les urnes. Ainsi l’absence d’un plan local de l’habitat à l’échelon métropolitain est un frein au développement de l’habitat social qui fait cruellement défaut dans certaines communes. Ainsi en est-il aussi de la mobilité qui reste pour les 92 communes de la métropole un handicap majeur, alors que pour l’économie comme pour la protection de l’environnement, il faudrait massivement investir dans des transports en commun rapides et efficaces. Si le rapport pointe quelques discordances en la matière entre la région et la métropole, il reste muet sur les responsabilités de l’État tant dans la création de la métropole que dans les moyens qu’il doit mettre pour garantir les politiques et les services publics à échelon métropolitain.

La métropole a réalisé tous les dangers que l’on pressentait : perte de compétence des communes pour une super structure éloignée des besoins de la population, inefficacité et lourdeur, recul de la démocratie de proximité. Elle se demande que pèsent les deux représentants Gardannais parmi les 241 élus qui composent le conseil métropolitain. Il est selon elle temps de revoir à la fois la répartition des compétences, les moyens et leurs affectations, ainsi que la gouvernance de la métropole en travaillant à la création d’un nouvel outil de coopération intercommunale bâti avec les élus du territoire et les populations concernées, et non contre eux comme l’a été cette métropole imposée.

Les débats étant clos, M. le Maire soumet le point au vote.

UNANIMITÉ

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• Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020, (PDF - 1.5 Mo)