Ville de Gardanne
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5.1 - Autorisation donnée à M. le Maire de régulariser une acquisition de terrain, à l’euro symbolique, auprès de la société par actions simplifiée (SAS) TRIAS - rue Hoche - parcelle section AZ n°240
mardi, 9 mars 2021

En vue de permettre la réalisation d’un futur local à ordures ménagères sis 23, rue Hoche, la SAS TRIAS - dont le siège est à PELISSANNE (13330), la Cour des Lices, 8 Route de Salon – représentée par son président, Monsieur Philippe MAILLARD, s’est engagée par courrier en date du 23 septembre 2020, à céder à la commune, à première demande, à l’euro symbolique, la parcelle nouvellement cadastrée, après document d’arpentage, section AZ n°240 d’une superficie de 23 m², détachée de la parcelle AZ n°233.

Il est rappelé que la parcelle AZ n°233, issue du remembrement des anciennes parcelles AZ n°181 et 182, a été acquise par la SAS TRIAS, en vue d’y créer un nouveau lotissement – Lieudit Le Village, rue Hoche.

Ce projet immobilier comprend six lots d’habitation et un septième lot destiné à être cédé à la commune.

Ainsi, la parcelle AZ n°233 a fait l’objet de nouvelles divisions en vue de vendre les lots précités et, par conséquent, les frais de Géomètre-Expert pour détachement et bornage de la parcelle à céder à la commune ont été supportés par la SAS TRIAS.

Le Conseil Municipal est appelé à :

1. APPROUVER l’acquisition de terrain par la commune auprès de la SAS TRIAS, portant sur la parcelle cadastrée section AZ n°240, d’une superficie de 23 m², afin de permettre la réalisation d’un futur local à ordures ménagères sis 23, rue Hoche.

2. DIRE QUE conformément à l’engagement de cession en date du 23/09/2020, ci-après annexée, cette dernière se fera à l’euro symbolique.

3. AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié devant Maître Magali RAYNAUD de l’Office Notarial de Gardanne et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

4. DIRE que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

5. DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Communal.

Les discussions étant closes, M. le Maire soumet le point au vote.

UNANIMITÉ