Ville de Gardanne
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3.1 - Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)
mardi, 9 mars 2021

Par délibération n° FBPA 038-8308/20/CM du 31 juillet 2020 le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a décidé de la création d’une commission locale (C.L.E.C.T.) chargée d’évaluer les transferts de charges, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Aux termes de cette même délibération, il a été décidé que cette commission serait composée de 92 membres titulaires assistés de 92 suppléants, à raison d’un représentant titulaire et d’un suppléant par commune.

Le conseil ayant été renouvelé, il convient de procéder à une nouvelle désignation. S’agissant d’une nomination, le vote s’effectue au scrutin secret, en conformité et dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, conformément à ces mêmes dispositions, aucune disposition législative ou réglementaire n’imposant un mode de désignation.

Le Conseil Municipal est appelé à :

1. DECIDER de déroger au principe de vote au scrutin secret pour procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) et de son suppléant.

2. DESIGNER pour représenter la Commune à la C.L.E.C.T. de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence :
- un représentant titulaire : Mme Sandrine ZUNINO
- un représentant suppléant : M. Antonio MUJICA

Les discussions étant closes, M. le Maire soumet le point au vote.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. Priouret
  M. La Piana
Mme Richard
M. Garella
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda
Mme Ponsart
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal