Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/3-1-Designation-d-un-membre-titulaire-et-d-un-suppleant-a-la-Commission-Locale
|
3.1 - Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)
mardi, 9 mars 2021
|
Par délibération n° FBPA 038-8308/20/CM du 31 juillet 2020 le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a décidé de la création d’une commission locale (C.L.E.C.T.) chargée d’évaluer les transferts de charges, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Aux termes de cette même délibération, il a été décidé que cette commission serait composée de 92 membres titulaires assistés de 92 suppléants, à raison d’un représentant titulaire et d’un suppléant par commune.
Le conseil ayant été renouvelé, il convient de procéder à une nouvelle désignation. S’agissant d’une nomination, le vote s’effectue au scrutin secret, en conformité et dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, conformément à ces mêmes dispositions, aucune disposition législative ou réglementaire n’imposant un mode de désignation.
Le Conseil Municipal est appelé à :
1. DECIDER de déroger au principe de vote au scrutin secret pour procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) et de son suppléant.
2. DESIGNER pour représenter la Commune à la C.L.E.C.T. de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence :
un représentant titulaire : Mme Sandrine ZUNINO
un représentant suppléant : M. Antonio MUJICA
Les discussions étant closes, M. le Maire soumet le point au vote.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 24 M. Priouret |
M. La Piana Mme Richard M. Garella M. Porcédo Mme Musso M. Jorda Mme Ponsart M. Bessaih Mme Gamèche M. Bendjeguellal |