avenue de Toulon – a sollicité la Commune de Gardanne, afin d’obtenir la garantie d’emprunt d’un prêt contracté pour la construction de 18 logements locatifs sociaux (9 PLUS et 9 PLAI), sis Avenue Sainte Victoire.

En contrepartie de l’octroi de la garantie financière des emprunts et conformément aux dispositions de l’article R.441-5-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, le total des logements réservés aux collectivités territoriales ne peut représenter plus de 20% des logements de chaque programme.

La Commune garantissant 45% des emprunts relatifs à l’acquisition de ces logements locatifs sociaux, elle bénéficiera du droit de désigner les occupants pour 45% du contingent des logements garantis au titre de la garantie d’emprunt, soit deux (2) logements.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Le Conseil Municipal est appelé à :

1. ACCORDER sa garantie, à hauteur de 45%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1.485 .518,00 €, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°111656 constitué de 4 Lignes du prêt.

2. DIRE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

3. DIRE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

4. S’ENGAGER, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

M. BENDJEGUELLAL, après avoir salué l’assemblée, précise résider avenue Sainte-Victoire et dit craindre la survenance un jour d’un accident. En effet, beaucoup de logements y ont été construits, d’autres seront bientôt livrés un peu plus bas, en contrebas. Or, il n’y a pas de trottoirs pour les poussettes et les voitures y roulent très vite. Il émet donc le souhait qu’une réelle réflexion soit menée sur cette avenue, particulièrement sur la réalisation de passage piéton. Il observe par ailleurs que du fait de ces constructions, de nouvelles familles avec enfants vont s’installer. Ce quartier est cependant dépourvu d’aire de jeux. Les parents doivent donc aller jusqu’au centre-ville avec des poussettes sur l’avenue Ste-Victoire, laquelle est dangereuse pour les piétons. Il insiste particulièrement sur l’insécurité de cette avenue le samedi soir.

M. le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal que son équipe n’est pas instigatrice de ces projets pharaonique. Qu’il va sans dire qu’avec toutes ces constructions, sont associées des problématiques de circulation et de places de stationnement et d’aires de jeu.

M. MUJICA suppose que M. BENDJEGUELLAL a pu constater l’engagement de travaux cette semaine sur l’avenue Sainte-Victoire. Il s’y est rendu mardi et a été décidé que dès l’année prochaine que des travaux seront diligentés sur l’avenue Ste-Victoire et la route de Mimet. Il lui semble que ces entre deux villes ont été laissés à l’abandon et qu’il faut travaille sur ces deux accès de ville. M. MUJICA confirme que la réflexion est en cours.

Mme RICHARD observe que le trottoir part d’un côté et qu’il y a aussi des passages piétons. Elle précise en effet habiter au 6 rue Sainte-Victoire et trouve effectivement cette avenue dangereuse. Il existe cependant bien un trottoir qui certes n’existe plus quand on va vers le Ribas. Mais, quand on part du centre-ville jusqu’aux nouveaux bâtiments en construction, le trottoir existe bien.

M. le Maire remercie Mme RICHARD pour ces précisions et confirme la nécessité des travaux. Il précise en outre qu’une piste cyclable sécurisée sera réalisée.

M. MUJICA fait savoir que les travaux porteront sur la voirie et les réseaux divers, tel que le pluvial. Force est donc de constater que les travaux sont engagés et avancent de tous les côtés. Les problématiques tenant à l’accessibilité ont bien entendu été prises en compte.

Les discussions étant closes, M. le Maire soumet le point au vote.