Il est proposé, par l’intermédiaire de la présente décision modificative, d’ajuster les prévisions budgétaires sur l’exercice 2020 pour le budget de la Commune. Ces ajustements sont à opérer en section de fonctionnement et en section d’investissement, comme suit :

Section de Fonctionnement : + 0 Euro
Section d’investissement : + 455.000 Euros

Les mouvements de la présente décision modificative s’équilibrent en dépenses et en recettes.

Décision Modificative N°1 après Budget Primitif 2020 BUDGET VILLE DE GARDANNE

La présente décision modificative, intègre des propositions de réajustement sur les sections de fonctionnement et d’investissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

En Dépenses : 0 €

Chapitre 011 : Charges à caractère général : + 210.000 € Dont :
 110.000 Euros supplémentaires au titre des dépenses COVID
 70.000 Euros pour financer différents audits et études
 30.000 Euros pour les frais de contentieux et dépenses à caractère juridique

Chapitre 012 : Charges de personnel : + 200.000 €
La totalité de cette somme ne sera toutefois pas mobilisée.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : + 230.000 €
 Augmentation de la participation de la ville au budget annexe des transports

Chapitre 014 : Atténuations de produits – Contribution FPIC : + 10.000 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : - 650.000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

En Dépenses : + 455.000 €

Chapitre 23 : Immobilisations corporelles : + 350.000 €
Chapitre 45 : Immobilisations corporelles : + 105.000 €

Ces crédits serviront à financer des travaux d’aménagement sur le réseau pluvial de la ville pour le compte de la métropole (compétence transférée).

En Recettes : + 455.000 €

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : - 650 000 €
Chapitre 16 : Emprunt : + 1.000.000 €
Chapitre 45 : Immobilisations corporelles : + 105.000 €

Le Conseil Municipal est appelé à :

1. APPROUVER la décision modificative n°1 après Budget Primitif 2020 suivant le détail ci-dessous :
Section de Fonctionnement : + 0 Euro
Section d’investissement : + 455.000 Euros

2. APPROUVER les états annexes du document budgétaire.

3. AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.

M. LA PIANA se dit inquiet de voir les dépenses de fonctionnement croître, mais pas les investissements. Il est fait état d’une prévision d’investissement de 1.000.000 €, pour autant à chaque fois qu’on parle de projets structurants, la seule réponse qui est apportée est "on verra ça plus tard". Il constate par ailleurs qu’en termes de fonctionnement, le risque majeur pour une commune est de se retrouver en difficulté. Il est ici prévu d’engager une enveloppe supplémentaire alors que l’année prochaine il faudra encore embaucher.

Il se dit donc particulièrement inquiet de voir que l’on met toujours de côté les investissements et qu’on soit dans cette démarche qui est une sorte de dynamique, et une trajectoire croissante des dépenses en fonctionnement. La situation sanitaire dans laquelle nous vivons actuellement et qui est donc une dépense imprévue pour la collectivité et qu’elle supporte de plein fouet, donc ces dépenses de nettoyage des locaux, d’acquisition de produits d’entretien, de masques, avaient été inscrites au budget primitif à hauteur de 600.000 €. Il est aujourd’hui proposé d’abonder cette ligne parce que la crise continue et qu’il convient de protéger les usagers. Il observe cependant que ceci entraine une augmentation de la section de fonctionnement, ce qui invite à la prudence, même si la collectivité dispose des moyens d’agir.

Mme ZUNINO observe être déjà dans la préparation du budget suivant qui prévoit en effet des recrutements notamment de policiers. Pour autant, les ambitions sont maintenues. La Majorité s’est engagée et a été élue sur un programme, des équipements, et pour lesquels elle est encore actuellement en phase d’étude de priorisation. En effet, la découverte de la collectivité et de son patrimoine appelle à la prudence. Il a été fait état d’une gestion saine et de résultat excédentaire, mais il s’avère que les équipements publics son délabrés, qu’il pleut dans les écoles et qu’il faut répondre aux besoins des services publics.

M. MUJICA confirme que des études ont été lancées, que l’on a fait appel à des AMO pour accompagner la collectivité dans ses choix techniques. Ces éléments seront intégrés au budget 2021 qui sera voté en mars 2021. Mais pour autant ce n’est pas parce que nous prenons en charge sur la section de fonctionnement des dépenses imprévues (mais forcément nécessaire au vu du contexte) qu’on s’ampute des possibilités de faire de l’investissement. Je vous rappelle qu’il y a plusieurs sources d’investissement au-delà des ressources propres de la ville et du résultat. Il y a les emprunts à utiliser avec parcimonie, mais aussi les subventions à aller chercher, subventions qui jusqu’à présent n’ont pas été sollicitées. La majorité a par ailleurs sollicité des subventions de la métropole, du département et aussi avec de la région. On sait d’ores et déjà que les projets d’investissement seront subventionnés. M. MUJICA se dit rassuré sur le programme à mener.

M. BESSAIH sollicite des précisions sur les projets.

Monsieur MUJICA précise avoir fait le tour de toutes les écoles sur Gardanne et tout de suite avoir pris la décision de stopper les travaux qui étaient à ses yeux du saupoudrage. Sur les 13 écoles, seront dans un premier temps réalisés des travaux de sécurité et de mise en conformité des sanitaires. Ont été engagées tout de suite des études pour la rénovation et la réhabilitation de toutes les écoles. M. MUJICA précise ici que pour ne pas perdre les subventions de 1.900.000 € qui avaient été allouées à Gardanne et Biver, et non réclamées, la majorité a été soucieuse d’engager des travaux tout de suite pour pouvoir prolonger l’attribution de ces 1.900.000 euros de subvention accordée par le département. De la sorte, l’enveloppe de travaux va avoisiner entre 10 et 12 millions d’euros pour rénover les 13 écoles de Gardanne. Ces travaux n’étaient pas au programme, néanmoins, aujourd’hui vu l’état des installations, le programme a été un peu mis de côté pour favoriser la rénovation des écoles pour que les enfants qui y vont tous les jours puissent travailler dans de bonnes conditions.

M. BESSAIH prend acte du fait que cette décision modificative est un ajustement financier. Cependant en contractant des emprunts au bout de quelques mois sans réellement de projets précis, son groupe s’interroge sur la stratégie en présence pour dégager de la capacité d’autofinancement afin de développer les projets portés dans le futur. Il se demande si la collectivité pourra emprunter pour de réels projets et enfin s’il est possible d’avoir des précisions concernant les 350.000 € de dépenses en immobilisation corporelle dans la section investissement.

Mme ZUNINO précise que les inscrire au budget par la décision modificative c’est se permettre de contracter un an. Donc forcément, écrire une recette d’un million emporte l’inscription en dépenses de 350.000 € sur le chapitre 23. Ceci étant, il s’agit ici d’assurer l’équilibre budgétaire. Ces crédits ne sont pas affectés à des travaux spécifiques puisque la collectivité n’aura vraisemblablement pas besoin de recourir à l’emprunt compte tenu du fait qu’il n’y aura pas assez de dépenses à réaliser et au vu de l’estimation du compte administratif et des consommations d’investissement.

Les recettes d’investissement permettront donc de venir financer les dépenses qui sont réalisées, à savoir les dépenses de mise en sécurité qui ont eu lieu cet été sur les écoles. Il s’agit aussi des opérations qui étaient déjà engagées par l’ancienne municipalité, et notamment la façade de la Maison du Peuple et toutes les acquisitions qui pourront avoir lieu en termes d’investissement, de matériel, de véhicules. Il est notamment prévu d’acheter une balayeuse pour équiper les agents.

Monsieur JORDA observe que M. le Maire a écrit au président Macron au sujet de l’industrie. Il suppose qu’il est sans doute informé que plus de 100 maires et présidents d’intercommunalité, membres du collectif "Territoire Gagnant", de diverses sensibilités politiques, y compris M. François BAROIN, en tant que président des maires de France, ont écrit une lettre ouverte à Monsieur Macron. Au travers de cet "appel du 14 novembre", les maires demandent qu’un pourcentage du plan de relance de 100 milliards d’euros prévu par le gouvernement soit destiné aux quartiers fragiles, tel que peut l’être le quartier "Les logis Notre-Dame" classé en zone prioritaire sur la commune de Gardanne. M. JORDA suggère donc que la commune s’associe à ces maires et éventuellement bénéficier, en cas d’accueil favorable de la demande par le Président Macron, obtenir ces financements pour renforcer les services publics, le secteur associatif et éviter le décrochage républicain.

Monsieur le Maire remercie M. JORDA pour cette information.

Les discussions étant closes, M. le Maire soumet le point au vote.

POUR		CONTRE
Majorité Municipale 24		M. La Piana Mme Richard M. Garella M. Porcédo Mme Musso
ABSTENTIONS
M. Jorda Mme Gamèche M. Bendjeguellal Mme Ponsart M. Bessaih M. Priouret