Les Commissions de Suivi de Site (CSS) ont pour mission de créer un cadre d’échange et d’information entre les industriels, les représentants des associations locales, les collectivités, les salariés et l’administration. Elles sont obligatoires pour les sites SEVESO Seuil haut ainsi que pour les centres collectifs de stockage qui reçoivent des déchets non inertes.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de renouveler les représentants de la commune pour la CSS de l’usine d’alumine et l’installation de stockage de déchets exploitées par la Société ALTEO GARDANNE (un titulaire et un suppléant).

Sont proposées les désignations de M. Hervé GRANIER, Maire, en tant que représentant titulaire, et de M. Antonio MUJICA, Premier Adjoint, en tant que représentant suppléant. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil Municipal est appelé à :

1. DECIDER de déroger au principe de vote au scrutin secret pour procéder à la désignation de ses représentants au sein de la CSS.

2. DESIGNER les nouveaux représentants de la Commune au sein de la CSS d’ALTEO Gardanne :
 Un membre titulaire : Hervé GRANIER, Maire
 Un membre suppléant : Antonio MUJICA, Premier Adjoint

M. JORDA entend profiter de ce point pour faire état de la situation de la centrale et d’Altéo. Il observe que le Maire est présent très souvent auprès des salariés de la centrale qu’il soutient effectivement aussi puisqu’il a défilé avec eux. Il lie les deux sujets parce que ce sont deux sujets pour ainsi dire brûlants, sur la commune. Il estime que l’État ne doit pas se contenter de ces déclarations sur la nécessité de l’outil industriel. Il rappelle que les tribunaux administratifs se sont prononcés en début de semaine au sujet d’Altéo, précisant qu’il fallait en finir, dixit le juge, avec « l’opacité en transparence ». La décision est renvoyée à 15 jours / trois semaines, à la mi-décembre donc.

Il convient effectivement de permettre l’avenir des employés des entreprises et aussi l’avenir de la ville de Gardanne, le dynamisme de ses commerces et la présence des services publics. Il est selon lui temps que d’autres personnes que les collectivités, les salariés, les citoyens de Gardanne, remplissent leur mission, il est temps que l’État remplisse sa mission.

Monsieur le Maire souhaite apporter quelques informations à ce sujet.

Mardi s’est tenue l’audience avec les deux repreneurs d’Alteo devant le Tribunal de Commerce. Il dit ne pas pouvoir cacher sa déception, la déception de tous les repreneurs potentiels comme des salariés, d’entendre que le Tribunal a reporté sa décision concernant le choix du repreneur au 8 décembre prochain. Pour la Municipalité, cette décision fragilise encore plus l’entreprise et poursuit la pression psychologique que vivent les salariés, plongés dans l’incertitude de leur avenir. C’est insupportable, inadmissible.

M. le Maire dit avoir rencontré les deux repreneurs, Monsieur Wazni pour UMS et Monsieur Perrier pour Alto. La présence tardive et récente de Monsieur De Krassny, nouvel actionnaire majoritaire d’Alto et dirigeant de Kem One, n’a pas été suffisante. Cette offre manque de solidité.

Le plan de continuation porté par UMS est crédible, solide, fiable. Concernant cette offre d’UMS, le tribunal n’a pas accepté l’opacité de HIG, l’actuel actionnaire.

Aussi, M. le Maire demande au Tribunal de s’intéresser à l’offre d’UMS et de statuer sur elle seule et non en tenant compte de ses interrogations sur HIG. Il précise avoir eu cet après-midi au téléphone, le bras droit de Monsieur Wazni, Monsieur Moscatello. Ce dernier lui a confirmé que le Ministère de l’Economie a autorisé l’entrée des fonds d’UMS en France.

UMS a déjà bloqué sur le compte de l’administrateur judiciaire : 10 millions d’euros. Sa capacité à investir 30 millions d’euros n’est pas mise en doute et 5 millions d’euros supplémentaires sont également bloqués sur un compte. De plus, il lui a assuré qu’il travaillera sur le chiffre des 98 CDI supprimés pour essayer de le revoir à la baisse.

Quoiqu’il arrive, quel que soit le choix du Tribunal, devant tous, élus municipaux, M. le Maire tient à remercier UMS, Alto et leurs dirigeants d’avoir tenu jusqu’à cette étape décisive de mardi devant le Tribunal de Commerce. Il exhorte à ne pas oublier que six autres ont jeté l’éponge.

Il rappelle à l’assemblée que lors de cette audience, ils ont été bousculés alors qu’ils veulent sauver un fleuron de l’industrie française. Pour écoeurer des repreneurs, voir même des sauveurs, le procédé lui semble un peu cavalier. Monsieur Wazni, Monsieur Moscatello, comme Monsieur Perrier ont ainsi démontré leur abnégation et leur attachement à Altéo afin que le leader mondial des alumines de spécialités poursuive son activité.

M. le Maire indique qu’il a reçu hier matin les membres du CSE avec plusieurs élus de la majorité : Valérie Ferrarini, Michel Marastoni, Claude Dupin, Kuider Dif, Pascal Nalin et Gérard Giordano. Il entend que toute la population gardannaise et bivéroise sache l’exemplarité de ces représentants syndicaux dans leur engagement pour la survie d’Alteo à Gardanne. Pour que l’histoire entamée il y a 127 ans avec Péchiney se poursuive.

M. le Maire affirme que Gardanne a besoin d’Altéo et aujourd’hui, c’est Altéo et ses salariés qui ont besoin de Gardanne, qui ont besoin de nous tous. C’est pourquoi, officiellement ce soir, il demande à ce que le Tribunal de Commerce revoit sa décision ou que le Parquet se saisisse afin d’avancer cette date du 8 décembre. Ce sont trois semaines de perdues jusqu’au 8 décembre.

M. le Maire précise d’autre part, qu’hier matin, après avoir rencontré la CFDT il y a peu, la CGT de la Centrale a été accueillie à la Mairie. En fin de journée, avec le Maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournes, ils étaient en Sous-Préfecture aux côtés de la Présidente du Conseil de Territoire du Pays d’Aix, Maryse Joissains et du Sous-Préfet Serge Gouteyron. Il a alors rappelé sa position qu’il a adressée par courrier au Président de GazelEnergie.

Dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi, GazelEnergie doit faire un pas dans ses propositions afin de permettre le retour aux négociations. Plus de 110 emplois sur 160 actuels sont en jeu. C’est trop, beaucoup trop ! En attendant, il dit continuer à faire le lien entre les salariés et les décideurs politiques.

Après avoir permis à la CGT et à la CFDT de rencontrer le Cabinet du Président de la Région Sud, Renaud Muselier, Maryse Joissains s’est engagée, hier soir, à en faire de même et entendra donc les représentants de la CGT. Au prochain Conseil Municipal du 14 décembre, M. le Maire indique qu’il soumettra une délibération pour soutenir un projet mené par la CGT et, les élus seront amenés à s’exprimer sur le Pacte Territoriale de reconversion du site de la Centrale à Charbon.

D’ici-là, il invitera les présidents des groupes d’opposition en Mairie afin d’échanger et de leur communiquer toutes les informations dont il dispose. M. le Maire dit ne rien lâcher et ne certainement pas lâcher les travailleurs de notre commune, quel qu’ils soient. Il dit avoir peur pour la situation sociale à Gardanne et à Biver. Plus de 200 emplois sont directement menacés entre la Centrale et Altéo. A cela, s’ajoute le bilan qui naîtra du confinement et du reconfinement qui fragilisent les entrepreneurs, qu’ils soient à la tête de commerces, de restaurants, de bars, de TPE, de PME ou de sociétés artisanales.

M. le Maire dit attendre une réponse du Président de la République à son interpellation. Dans cette période de crises sanitaire, sécuritaire, économique et sociale, il exhorte à ce que tous soient solidaires.

Les discussions étant closes, M. le Maire soumet le point au vote.