Monsieur Giusti : Monsieur et Madame CANAMAS, propriétaire d’une parcelle située Avenue des Anémones à Biver, ont sollicité la commune, en vue d’acquérir une emprise de terrain communal de 2 m2 jouxtant leur propriété. En effet, les époux CANAMAS ont été autorisés à édifier sur leur propriété une construction à usage d’habitation. Or, il s’avère que l’entreprise de construction a mal implanté celle-ci et a empiété sur la propriété communale voisine. Cet empiètement représente une superficie de 2 m². Afin de régulariser cette situation et éviter une démolition complète du bâti réalisé, Monsieur et Madame CANAMAS ont proposé à la ville d’échanger une partie de leur propriété représentant une superficie de 5 m² contre la bande de terrain communal de 2 m². En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure cet échange de terrain sans soulte.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.