Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No59-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-accorder-la-garantie-d-emprunt-de-la-commune
N°59 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à l'Association FOYERS DELTA SUD pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération de construction d'un second bâtiment d'accueil d'urgence pour enfants et adolescents, situé Avenue Charles Pauriol
Rapporteur Giusti
jeudi, 5 novembre 2020

Monsieur Giusti : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % à l’Association FOYER DELTA SUD pour le financement de l’opération de construction d’un second bâtiment d’accueil d’urgence pour enfants et adolescents et ce conformément aux conditions fixées par la délibération et au contrat joints en annexe.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ