Monsieur Giusti : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 45 % à la SA D’HLM ERILIA pour le financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 22 logements collectifs locatifs (11 PLUS et 11 PLAI) dans l’ensemble immobilier "Gardanne IV" situé 9/11 Avenue de Nice et ce conformément aux conditions fixées par la délibération et au contrat joints en annexe.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.