Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No57-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-accorder-la-garantie-d-emprunt-de-la-commune-22705
N°57 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à la SA d'HLM ERILIA – Réaménagement de prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour l'ensemble immobilier "ZAC Les Logis Notre Dame"
Rapporteur M Giusti
jeudi, 5 novembre 2020

Monsieur Giusti : Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une première garantie d’emprunt de la ville avait été accordée à la Société D’HLM ERILIA pour la réalisation d’un ensemble immobilier "Zac les Logis Notre Dame. La Société ERILIA a informé la ville qu’elle avait décidé de refinancer à taux fixe auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation certaines lignes de l’emprunt et qu’il était nécessaire que la commune délibère sur une nouvelle garantie d’emprunt. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une nouvelle garantie d’emprunt à la Société ERILIA.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ