Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No43-Autoriser-Monsieur-le-Premier-Adjoint-a-signer-l-avenant-No1-a-la
N°43 - Autoriser Monsieur le Premier Adjoint à signer l'avenant N°1 à la convention d'occupation des ouvrages de la commune situés sur le Site du Puits Morandat en vue de l'installation et l'exploitation d'un réseau d'énergie géothermique innovant par la SAS ENERGIE SOLIDAIRE
Rapporteur M. Mujica
jeudi, 5 novembre 2020

Monsieur Mujica : Par délibération en date du 1er décembre 2016 le Conseil Municipal avait approuvé la prise de participation de la SEMAG dans le capital de la société SAS ENERGIE SOLIDAIRE en cours de constitution et ayant pour objet le développement, le financement, l’exploitation de projets d’énergies renouvelables via des prestations de conseils, des études en amont, la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de sites et notamment : « la réalisation, la mise en service et l’exploitation d’un réseau de chaleur à partir d’énergies renouvelables (EnR), afin d’alimenter les bâtiments situés au sein du périmètre du lotissement Morandat sur le territoire de Gardanne ».

Par délibération en date du 22 février 2018 le Conseil Municipal avait autorisé Madame la Première Adjointe à signer la convention d’occupation des ouvrages de la commune situés sur le puits Yvon Morandat avec la SAS ÉNERGIE SOLIDAIRE en vue de l’installation et l’exploitation d’un réseau d’énergie géothermique innovant par cette dernière. Dans le cadre de l’évolution du réseau d’énergie ayant pour objectif de renforcer encore davantage son autosuffisance énergétique et ses performances, et tel que le permet la convention initiale, les toitures des bâtiments dits « BRGM » et « Magasin électrique » doivent être intégrées dans le périmètre des ouvrages mis à disposition ainsi que les responsabilités de chacune des parties en termes d’assurance et de garanties et ce afin de permettre la mise en place du contrat d’assurance par la SAS ENERGIE SOLIDAIRE. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le premier adjoint à signer l’avenant N°1 à la convention d’occupation des ouvrages de la commune situés sur le site du Puits Yvon Morandat.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Porcédo.

Monsieur Porcédo : Juste sur ce point également, pour poursuivre ce que je vous disais tout à l’heure, on parle là de la SAS ENERGIE SOLIDAIRE et la ville avait souhaité effectivement que ce déploiement des énergies renouvelables et la poursuite de l’autosuffisance de la ville soient portés par une société avec une maîtrise publique de l’énergie, c’était tout l’intérêt de cette SAS qui est donc intervenant à ce bail. J’attire l’attention également sur ce fameux Puits de Géothermie, qui est le premier Puits de Géothermie en Europe et donc cette préoccupation écologique, cette préoccupation de respect de l’environnement et d’anticipation qui se développent au Puits Morandat, tant en matière d’énergie tant comme matière d’environnement et de culture, de culture scientifique notamment, c’est effectivement un joyau à préserver et il est heureux que SAS énergie puisse continuer grâce à la SEMAG et au travail qui est fait notamment dans le cadre de la gestion des déchets, on le verra un peu plus avant. Il est heureux que ce travail qui est fait et qui a engagé la ville dans cette transition puisse être salué et poursuivi, je l’espère.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ