Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No40-Creance-eteinte-pour-retablissement-personnel-sans-liquidation-judiciaire
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N°40 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire – Titres de recettes irrécouvrables – Exercice 2020
Rapporteur Mme Zunino
jeudi, 5 novembre 2020
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Commission de surendettement : 28 janvier 2020
Titre N°988/20 pour un montant de 44.52 euros
Titre N°1301/20 pour un montant de 38.16 euros.
Créances relatives à la restauration.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
UNANIMITÉ |