Ville de Gardanne
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N°40 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire – Titres de recettes irrécouvrables – Exercice 2020
Rapporteur Mme Zunino
jeudi, 5 novembre 2020

- Commission de surendettement : 28 janvier 2020
- Titre N°988/20 pour un montant de 44.52 euros
- Titre N°1301/20 pour un montant de 38.16 euros.

Créances relatives à la restauration.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ