Boite à outils : N°38 - Créance éteinte pour insuffisance d'actif – Créances éteintes pour la Société "GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE"

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No38-Creance-eteinte-pour-insuffisance-d-actif-Creances-eteintes-pour-la

N°38 - Créance éteinte pour insuffisance d'actif – Créances éteintes pour la Société "GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE" – Exercices 2018 et 2019

Rapporteur Mme Zunino
jeudi, 5 novembre 2020

Jugement en date du 30 octobre 2018
Titre N°1633/18 pour un montant de 1 277.79 euros (Créances TLPE)
Titre N° 731/19 pour un montant de 849.32 euros.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ