Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No37-Creance-eteinte-pour-insuffisance-d-actif-Creance-eteinte-pour-la-Societe
N°37 - Créance éteinte pour insuffisance d'actif – Créance éteinte pour la Société "LE STUDIO" – Exercice 2017
Rapporteur Mme Zunino
jeudi, 5 novembre 2020
/ Bruno Colombari

- Jugement en date du 9 mars 2017
- Titre N°1149/17 d’un montant de 73.49 euros (Créance de TLPE).

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ