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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No37-Creance-eteinte-pour-insuffisance-d-actif-Creance-eteinte-pour-la-Societe
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N°37 - Créance éteinte pour insuffisance d'actif – Créance éteinte pour la Société "LE STUDIO" – Exercice 2017
Rapporteur Mme Zunino
jeudi, 5 novembre 2020
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Jugement en date du 9 mars 2017
Titre N°1149/17 d’un montant de 73.49 euros (Créance de TLPE).
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
| UNANIMITÉ |