Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No31-Voeu-du-Conseil-Municipal-aupres-de-la-Metropole-Aix-Marseille-Provence
N°31 - Vœu du Conseil Municipal auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la nomination d'un représentant de la commune et de son suppléant pour siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA)
Rapporteur M. le Maire
jeudi, 5 novembre 2020

Le 29 avril 2019, les Préfets des Bouches-du-Rhône et du Var ont approuvé les nouveaux statuts du SABA. Ces derniers ont entériné la transformation du syndicat, en syndicat mixte fermé en intégrant ses nouveaux membres que sont la Métropole Aix-Marseille-Provence (pour la partie des Bouches du Rhône) et la Communauté d’Agglomération Provence Verte (pour la partie Varoise) et en excluant les 25 communes historiquement adhérentes.

Ces nouveaux statuts prévoient dans leurs règles de fonctionnement et de représentativité que le comité syndical se compose de 33 délégués (29 délégués représentants de la Métropole et 4 représentants délégués de Provence Verte). Sur les 29 représentants de la Métropole, 23 représentent chacune des communes historiques du SABA des Bouches-du-Rhône, avec un titulaire et un suppléant. En conséquence, la commune de Gardanne étant une commune adhérente historique et se situant au cœur du bassin de l’Arc, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un vœu auprès de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour que soit désigné comme représentant, l’élu de la commune de Gardanne de son choix ainsi que son suppléant.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Priouret
  M. Jorda
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
Mme Ponsart
M. Bessaih