Madame Primo : Le décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 modifie l’article 28 du Code des Marchés Publics, il est rajouté notamment dans le I de cet article l’alinéa suivant :
« Toutefois, les marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 4 000 Euros H.T peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence préalable. »
Il est proposé en conséquence, de modifier les pages 7,9 et 12 du guide de mise en oeuvre des marchés à procédure adaptée - MAPA - comme détaillé dans le projet de délibération correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.