Boite à outils : N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à transférer la garantie d'emprunt accordée à la Société d'HLM SAMOPOR à la Société d'HLM LOGIREM

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No15-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,2259

N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à transférer la garantie d'emprunt accordée à la Société d'HLM SAMOPOR à la Société d'HLM LOGIREM

Rapporteur M. Menfi
vendredi, 11 février 2005

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR		ABSTENTION
24 Majorité Municipale 02 Mme Portail 01 Mme de Féligonde		04 Groupe Elan pour l’Avenir