Ville de Gardanne
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N°07 - Fixation du nombre de membres siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)
Rapporteur M. le Maire
mardi, 8 septembre 2020
/ Bruno Colombari

Monsieur le Maire : Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS. Il est rappelé que le Maire en est Président de Droit et qu’il comprend un nombre égal de personnes non membres de notre assemblée, nommées par le Maire, conformément au Code de la Famille, et de membres élus de notre assemblée. Il est proposé de fixer ce nombre à 16 membres, soit membres 8 extérieurs et 8 membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ