Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No55-Autorisation-donnee-a-la-Societe-Francaise-des-Habitations-Economiques
N°55 - Autorisation donnée à la Société Française des Habitations Economiques (SFHE) SA d'HLM de céder à l'association AGESPA, le bail emphytéotique consenti par la commune le 17 février 2004 relatif à la Maison de Retraite Le Domaine de l'Olivier
Rapporteur Mme Nérini
jeudi, 4 avril 2019
/ Bruno Colombari

Madame Nérini : Par délibération du 28 février 2002, le Conseil Municipal a consenti un bail emphytéotique de 55 ans à la SA d’H.L.M SFHE portant sur des parcelles communales d’une superficie de 5 507m² et ce en vue de permettre la construction de la maison de retraite, le "Domaine de l’Olivier". La SFHE s’apprête à vendre "Le Domaine de l’Olivier", à l’association AGESPA qui est l’association qui gère la structure depuis le début. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à donner l’accord de la ville à condition que le prix de la journée Hébergement raisonnable fixé par le Département soit maintenu et reste accessible aux personnes les plus modestes. On fait glisser le bail emphytéotique de la SFHE à l’AGESPA.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ