Boite à outils : N°53 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage au profit de la SA ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées section CL n° 399 et CK n° 109, pour des canalisations et leurs accessoires, en vue de l'alimentation électrique du Parc d'Activités du Puits Morandat dans le cadre de l'aménagement de sa deuxième tranche

Ville de Gardanne

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N°53 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage au profit de la SA ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées section CL n° 399 et CK n° 109, pour des canalisations et leurs accessoires, en vue de l'alimentation électrique du Parc d'Activités du Puits Morandat dans le cadre de l'aménagement de sa deuxième tranche

Rapporteur Mme Nérini
jeudi, 4 avril 2019

Madame Nérini : C’est pareil, une servitude de passage pour mettre en souterrain deux câbles Haute Tension à 20 euros aussi.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ