Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No52-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-de-constituer-une-servitude-de
N°52 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage au profit de la SA ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section CM n° 201 pour une ligne électrique souterraine et ses accessoires en vue de permettre l'alimentation de la Cuisine Centrale lieudit la Plaine-Nord
Rapporteur Mme Nérini
jeudi, 4 avril 2019
/ Bruno Colombari

Madame Nérini : ENEDIS a sollicité la ville en vue d’établir sur une parcelle communale située lieudit La Plaine-Nord, une servitude de passage pour une ligne électrique et ce en vue de permettre l’alimentation de la cuisine centrale pour un montant d’indemnité forfaitaire de 20 euros.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

UNANIMITÉ